Statuts de l'association

STATUTS

METERRES

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DÉNOMINATION ET SIÈGE

ARTICLE 1

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Fondée à Genève le 1 novembre 2018, est une association sans but lucratif régie par les présents statuts et subsidiairement par les articles 60 et suivants du Code civil suisse. Elle est politiquement neutre et laïque.

ARTICLE 2

Le siège de l'Association est situé dans le Canton de Genève. Sa durée est indéterminée.

BUTS

ARTICLE 3

L'association poursuit entre autres le/les but(s) suivants(s) :

• Renforcer la motivation à apprendre et à pratiquer la médecine douce à travers différentes méthodes et ateliers pratiques, conférences, cours, visites, rencontres, etc.

• Promouvoir les médecines douces et en faciliter l’accès aux personnes avec peu demoyens et personnes sensibles à cette démarche.

•  Favoriser la reconversion professionnelle de personnes à faibles revenus dans les branches de la santé dites alternatives, telles que par exemple : réflexologie plantaire, massage thérapeutique, MTC, anatomie, activités artistiques et autres par le biais des ateliers de formation.

• Réaliser des animations créatives de prévention santé pour adultes et enfants.

• Coopérer avec les institutions, association et personnes qui œuvrent dans le même sens.

• Donner des cours pour initier et former les personnes sensibles à cette thématique.

• Intégrer des professionnels de la santé alternative pour échanger des connaissances et des expériences.

•  Organiser des journées « découvertes » pour vulgariser les thèmes liés à la santé et à la nature.

• Entrer en relation avec des Institutions, tant que Suisse qu’étrangères, concernées par ces buts.

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RESSOURCES

ARTICLE 4

Les ressources de l'Association proviennent:

• de dons et legs ;

• des parrainages ;

• de subventions publiques et privées ;

•  des cotisations versées par les membres ;

• du produit de ses activités ;

• de toute autre ressource autorisée par la loi.

  Les fonds sont utilisés conformément au but social.

  Le patrimoine de l'Association répond seul aux engagements contractés en son nom. Toute responsabilité personnelle de ses membres est exclue.

   

  MEMBRES

   

  ARTICLE 5

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• Sont membres fondateurs les personnes présentes à l’Assemblée Générale constitutive.

  Peuvent devenir membre les personnes physiques ou morales ayant fait preuve de leur attachement aux buts de l'Association, qui en font la demande s’acquittant de leur cotisationannuelle.

  Est réputé membre actif de l’association toute personne disposée à consacrer du temps à la réalisation des objectifs de l’association. Les membres ne répondant pas à cette clause sont de facto membre passif.

  L’Assemblée Générale, sur proposition du Comité, peut donner la qualité́ de membre honoraire à tout individu ou institution qui, par son travail exemplaire, s’identifie aux objectifs de l’Associationet en accepte le Titre de membres.

  Les demandes d'admission sont à adresser au Comité. Le Comité admet les nouveaux membres et en informe l'assemblée générale.

  La qualité de membre se perd :

• par décès

• par démission écrite adressée au Comité au moins trois mois avant la fin de l'exercice.

• par exclusion prononcée par le Comité, pour "de juste motifs", avec un droit de recours

• devant l'Assemblée Générale. Le délai de recours est de trente jours dès la notification

  de la décision du Comité

• par défaut de paiement des cotisations pendant plus d'une année.

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Seule une décision prise à 2/3 des membres présents à l’assemblée générale peut exclure unmembre fondateur.

Dans tous les cas, la cotisation de l'année reste due. Les membres démissionnaires ou exclus n'ont aucun droit à l'avoir social.

ORGANES

ARTICLE 6

Les organes de l'association sont :

• L'Assemblée Générale (AG),

• Le Comité

• L'organe de contrôle des comptes (VC)

   

  ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

   

  ARTICLE 7

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• L'Assemblée Générale est le pouvoir suprême de l'Association. Elle est composée de tous les membres.

  Elle se réunit une fois par an en session ordinaire. Elle peut, en outre, se réunir en session extraordinaire chaque fois que nécessaire à la demande du Comité ou de 1/5ème des membres.

  L'Assemblée Générale est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents.

  Le Comité communique aux membres soit par courrier, soit par mail, la date de l'Assemblée Générale au moins 4 semaines à l'avance. La convocation mentionnant l'ordre du jour est adressée par le Comité à chaque membre au moins 10 jours à l'avance.

   

  ARTICLE 8

   

  L'assemblée générale :

•  se prononce sur l'admission ou l'exclusion des membres

•  élit les membres du Comité et désigne au moins un-e Président-e, un-e Secrétaire et un-e Trésorier-ère

•  prend connaissance des rapports et des comptes de l'exercice et vote leur approbation  contrôle l'activité des autres organes qu'elle peut révoquer pour justes motifs

• nomme des vérificateur(s) aux comptes

• fixe le montant des cotisations annuelles

• décide de toute modification des statuts

• décide de la dissolution de l'Association.

   

  ARTICLE 9

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L'Assemblée Générale est présidée par le président ou la présidente de l’association.

ARTICLE 10

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Les décisions de l'Assemblée Générale sont prises à la majorité simple des voix des membres présents. En cas d'égalité des voix, celle du président compte double.

Les décisions relatives à la modification des statuts et à la dissolution de l'Association ne peuvent être prises qu'à la majorité des 2/3 des membres présents.

ARTICLE 11

Les votations ont lieu à main levée. A la demande de cinq membres au moins, elles auront lieu au bulletin secret.

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ARTICLE 12

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L'ordre du jour de l'Assemblée Générale annuelle, dite ordinaire, comprend nécessairement :

• L'approbation du procès-verbal de la dernière Assemblée Générale

• le rapport du Comité sur l'activité de l'Association pendant la période écoulée

•  les rapports de trésorerie et de l'organe de contrôle des comptes

•  l'approbation des rapports et comptes

•  la fixation des cotisations

• l'élection des membres du Comité et de l'organe de contrôle des comptes

• les propositions individuelles.

   

  COMITÉ

   

  ARTICLE 13

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  Le Comité est autorisé à faire tous les actes qui se rapportent au but de l'Association. Il a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires courantes.

   

  ARTICLE 14

   

  Le Comité se compose au minimum de 3 membres et de 9 au maximum, élus par l'Assemblée générale.
  Au minimum 3 d’entre eux ne doivent pas être employé de l’Association.
  La durée du mandat est de 4 ans renouvelable.

  Il se réunit autant de fois que les affaires de l'Association l'exigent moins au minimum 3 fois par année.

   

  ARTICLE 15

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Les membres du Comité agissent bénévolement et ne peuvent prétendre qu'à l'indemnisation de leurs frais effectifs et de leurs frais de déplacement. Pour les activités qui excèdent le cadre usuel de la fonction, chaque membre du Comité peut recevoir un dédommagement approprié.

Les employés rémunérés de l'Association ne peuvent siéger au Comité qu'avec une voix consultative.

ARTICLE 16

Le Comité est chargé :

•  de prendre les mesures utiles pour atteindre les buts fixés

•  de convoquer les Assemblées Générales ordinaires et extraordinaires

•  de prendre les décisions relatives à l'admission et à la démission des membres, ainsi que de leur exclusion éventuelle

•  de veiller à l'application des statuts, de rédiger les règlements et d'administrer les biens de l'Association.

   

  ORGANE DE CONTROLE DES COMPTES

   

  ARTICLE 17

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  L'Assemblée Générale désigne chaque année deux vérificateurs des comptes immédiatement rééligibles. Elle peut également confier cette tâche à une société fiduciaire.

  Les vérificateurs des comptes vérifient le compte d'exploitation et le bilan annuel préparés par le Comité et présente un rapport écrit et circonstancié à l'Assemblée Générale ordinaire annuelle.

   

  SIGNATURE ET REPRESENTATION DE L'ASSOCIATION

   

  ARTICLE 18

   

  L'Association est valablement engagée par la signature collective à deux des membres du comité

   

  DISPOSITIONS FINALES

   

  ARTICLE 19

   

  L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

  La gestion des comptes est confiée au trésorier de l'Association et contrôlée chaque année par les vérificateur / trice (s) nommé -e(s) par l'Assemblée Générale.

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ARTICLE 20

En cas de dissolution de l'Association, l'actif disponible sera entièrement attribué à une institution poursuivant un but d'intérêt public analogue à celui de l'Association et bénéficiant del’exonération de l’impôt. En aucun cas, les biens ne pourront retourner aux fondateurs physiquesou aux membres, ni être utilisés à leur profit en tout ou partie et de quelque manière que ce soit ...

Les présents statuts ont été adoptés par l'Assemblée Générale constitutive du 1 novembre 2018 à Genève.

Au nom de l'association:

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